{"id":3759,"date":"2021-09-07T10:46:01","date_gmt":"2021-09-07T08:46:01","guid":{"rendered":"http:\/\/wordpress.p595924.webspaceconfig.de\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-11-19T12:04:53","modified_gmt":"2025-11-19T11:04:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.guidemonterosa.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions g\u00e9n\u00e9raux de voyage"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n Termes et Conditions g\u00e9n\u00e9raux de voyage <\/div>\n
\n Heli Guides Srl <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \t\t
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Termes et Conditions g\u00e9n\u00e9raux de voyage<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.Champ d’application <\/strong><\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Voyage suivantes font partie int\u00e9grante de tout contrat de forfait touristique (ci-apr\u00e8s \u00e9galement appel\u00e9 contrat de voyage) conclu entre les participants au voyage et le tour-op\u00e9rateur Heli Guides srl bas\u00e9 \u00e0 Courmayeur, ITALIE (ci-apr\u00e8s \u00e9galement appel\u00e9 Heli Guides \/ Organisateur). Sauf accords diff\u00e9rents conclus par \u00e9crit, les droits et obligations r\u00e9ciproques des parties contractantes sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions. Ces conditions ne s’appliquent express\u00e9ment pas aux services suivants : (1) toutes les \u00ab\u00a0r\u00e9servations de vol uniquement\u00a0\u00bb interm\u00e9di\u00e9es et r\u00e9serv\u00e9es par Heli Guides sont soumises aux conditions de voyage des agences de voyage ou compagnies a\u00e9riennes concern\u00e9es.<\/p>\n

2. Sources r\u00e9glementaires <\/strong><\/p>\n

La vente de forfaits touristiques, offrant des services sur le territoire national et international, est r\u00e9gie par les articles 32-51 novies du D\u00e9cret L\u00e9gislatif n\u00b0 79 du 23 mai 2011 (soi-disant \u00ab\u00a0Code du Tourisme\u00a0\u00bb, ci-apr\u00e8s CdT), tel que modifi\u00e9 par le D\u00e9cret L\u00e9gislatif n\u00b0 62 du 06.06.2018 en application de la Directive UE n\u00b0 2015\/2302, ainsi que par les dispositions du Code Civil concernant le transport, les contrats et les mandats pour la fourniture de services, selon les cas, et par le Code de la Navigation (RD n\u00b0 327 du 30.03.1942). La juridiction italienne sera la seule comp\u00e9tente pour tout litige juridique pouvant survenir concernant l’interpr\u00e9tation, l’application et l’ex\u00e9cution des contrats, r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3. R\u00e8gles administratives <\/strong><\/p>\n

L’organisateur et l’agence vendant le forfait touristique, \u00e0 qui le voyageur s’adresse, doivent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s respectives conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Avant la conclusion du contrat, l’Organisateur et le vendeur communiqueront \u00e0 des tiers les d\u00e9tails de la police d’assurance couvrant les risques r\u00e9sultant de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle, ainsi que les d\u00e9tails de la couverture contre les risques d’insolvabilit\u00e9 ou de faillite de l’Organisateur et du vendeur, chacun pour sa propre responsabilit\u00e9, afin de rembourser les sommes vers\u00e9es ou de transf\u00e9rer le voyageur au lieu de d\u00e9part.<\/p>\n

4. D\u00e9finitions (Article 33 CdT) <\/strong><\/p>\n

Aux fins du pr\u00e9sent contrat, on entend par :<\/p>\n

a) Voyageur : toute personne souhaitant conclure ou concluant un contrat ou \u00e9tant autoris\u00e9e \u00e0 voyager sur la base d’un contrat de tourisme organis\u00e9 ;<\/p>\n

b) Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui, dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, agit dans le cadre de contrats de tourisme organis\u00e9, m\u00eame par l’interm\u00e9diaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, en tant qu’organisateur, vendeur, professionnel facilitant les services de voyage li\u00e9s ou fournisseur de services touristiques, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;<\/p>\n

c) Organisateur : le professionnel qui compose des forfaits touristiques et les vend ou les propose \u00e0 la vente directement ou par l’interm\u00e9diaire ou conjointement avec un autre professionnel ;<\/p>\n

d) Vendeur : le professionnel, autre que l’Organisateur, qui vend ou propose \u00e0 la vente des forfaits combin\u00e9s par un organisateur.<\/p>\n

5. Concept de forfait touristique (Article 33, paragraphe 1, n\u00b0 4, lettre c) CdT) <\/strong><\/p>\n

Un forfait touristique est d\u00e9fini comme la \u00ab\u00a0combinaison d’au moins deux types de services touristiques diff\u00e9rents pour le m\u00eame voyage ou vacances, si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n

1)ces services sont combin\u00e9s par un seul professionnel, m\u00eame \u00e0 la demande du voyageur ou selon son choix, avant la conclusion d’un seul contrat pour tous les services ;<\/p>\n

2)ces services, m\u00eame s’ils sont conclus par des contrats s\u00e9par\u00e9s avec des fournisseurs de services touristiques individuels, sont :<\/p>\n

2.1) achet\u00e9s en un seul point de vente et s\u00e9lectionn\u00e9s avant que le voyageur donne son consentement au paiement ;<\/p>\n

2.2) propos\u00e9s, vendus ou factur\u00e9s \u00e0 un prix forfaitaire ou global ;<\/p>\n

2.3) annonc\u00e9s ou vendus sous l’appellation de \u00ab\u00a0forfait\u00a0\u00bb ou nom similaire ;<\/p>\n

2.4) combin\u00e9s apr\u00e8s la conclusion d’un contrat permettant au commer\u00e7ant de laisser le voyageur choisir parmi une s\u00e9lection de diff\u00e9rents types de services touristiques, ou achet\u00e9s aupr\u00e8s de professionnels distincts par des processus de r\u00e9servation en ligne li\u00e9s, o\u00f9 le nom du voyageur, les d\u00e9tails du paiement et l’adresse e-mail sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat a \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 un ou plusieurs autres professionnels et o\u00f9 le contrat avec ce ou ces derniers professionnels est conclu dans les 24 heures suivant la confirmation de la r\u00e9servation du premier service touristique.<\/p>\n

6. Informations pr\u00e9contractuelles pour le voyageur (Article 34 CdT) <\/strong><\/p>\n

Avant la conclusion du contrat de forfait touristique ou d’une offre \u00e9quivalente, l’organisateur et, si le forfait est vendu par un vendeur, ce dernier, fournissent au voyageur le formulaire d’information standard correspondant de l’Annexe A, Partie I ou Partie II du CdT, ainsi que les informations suivantes :<\/p>\n

a) les principales caract\u00e9ristiques des services touristiques, telles que :<\/p>\n

1)la ou les destinations du voyage, l’itin\u00e9raire et les p\u00e9riodes de s\u00e9jour avec les dates correspondantes et, si le logement est inclus, le nombre de nuits incluses ;<\/p>\n

2)les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transport, les lieux, les dates et les heures de d\u00e9part et de retour, la dur\u00e9e et l’emplacement des arr\u00eats interm\u00e9diaires et des correspondances ; si l’heure exacte n’est pas encore fix\u00e9e, l’organisateur et \u00e9ventuellement le vendeur informent le voyageur de l’heure approximative de d\u00e9part et de retour ;<\/p>\n

3)l’emplacement, les principales caract\u00e9ristiques et \u00e9ventuellement la cat\u00e9gorie touristique de l’h\u00e9bergement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de destination ;<\/p>\n

4)les repas fournis ;<\/p>\n

5)les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total convenu du forfait ;<\/p>\n

6)les services touristiques fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, la taille approximative du groupe ;<\/p>\n

7)la langue dans laquelle les services sont fournis ;<\/p>\n

8)si le voyage ou les vacances sont adapt\u00e9s aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et, \u00e0 la demande du voyageur, des informations pr\u00e9cises sur l’ad\u00e9quation du voyage ou des vacances, en tenant compte des besoins du voyageur ;<\/p>\n

b) le nom commercial et l’adresse g\u00e9ographique de l’organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du vendeur, leurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et adresses e-mail ;<\/p>\n

c) le prix total du forfait incluant toutes les taxes et tous les droits, taxes et autres frais suppl\u00e9mentaires, y compris les \u00e9ventuels frais administratifs et de gestion ou, si ceux-ci ne peuvent \u00eatre raisonnablement calcul\u00e9s avant la conclusion du contrat, une indication du type de frais suppl\u00e9mentaires que le voyageur pourrait encore avoir \u00e0 payer ;<\/p>\n

d) la m\u00e9thode de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 payer en acompte et les \u00e9ch\u00e9ances pour le paiement du solde, ou les garanties financi\u00e8res que le voyageur est tenu de verser ou de fournir.<\/p>\n

e) le nombre minimum de participants requis pour le package et la date limite mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 41, paragraphe 5, alin\u00e9a a), avant le lancement du package, en vue d’une \u00e9ventuelle r\u00e9siliation du contrat en cas de non-atteinte de ce nombre;<\/p>\n

f) des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les r\u00e8glements relatifs au passeport et au visa, y compris les d\u00e9lais approximatifs pour obtenir des visas et les formalit\u00e9s sanitaires du pays de destination;<\/p>\n

g) des informations sur la possibilit\u00e9 pour le voyageur de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but des services du package, moyennant le paiement de frais d’annulation appropri\u00e9s ou, \u00e9ventuellement, les frais d’annulation standard exig\u00e9s par l’organisateur conform\u00e9ment \u00e0 l’article 41, paragraphe 1, du CdT;<\/p>\n

h) des informations sur la souscription facultative ou obligatoire d’une assurance couvrant les frais de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat par le voyageur ou les frais d’assistance, y compris le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de d\u00e9c\u00e8s;<\/p>\n

i) les d\u00e9tails de la couverture mentionn\u00e9e \u00e0 l’article 47, paragraphes 1, 2 et 3 du CdT.<\/p>\n

Pour les contrats de voyage organis\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 33, paragraphe 1, lettre d), conclus par t\u00e9l\u00e9phone, l’organisateur ou le professionnel fournira au voyageur les informations standard mentionn\u00e9es \u00e0 l’Annexe A, Partie II, de ce d\u00e9cret, et les informations mentionn\u00e9es au paragraphe 1.<\/p>\n

7. Conclusion du contrat de voyage organis\u00e9 (article 36 du CdT) <\/strong><\/p>\n

Avec sa demande, qui peut \u00eatre faite par \u00e9crit, par courrier \u00e0 l’aide d’une carte ou d’un formulaire d’inscription, par fax ou par e-mail via le formulaire d’inscription sur notre site web (www.heli-guides.com), le participant au voyage offre \u00e0 Heli Guides la conclusion contraignante d’un contrat de voyage. La base de l’offre adress\u00e9e au participant au voyage est exclusivement les informations de voyage fournies par Heli Guides et toute brochure \u00e9mise par Heli Guides. En cas d’inscription de plusieurs participants au voyage et \u00e0 condition que le demandeur le d\u00e9clare express\u00e9ment et pr\u00e9cis\u00e9ment, le demandeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme responsable avec ces participants pour leurs obligations contractuelles et pour les siennes. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu d\u00e8s la r\u00e9ception de l’acceptation par Heli Guides. Le participant recevra une copie ou une confirmation du contrat sur un support de donn\u00e9es durable simultan\u00e9ment \u00e0 – ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s – la conclusion du contrat. Heli Guides enverra au participant les documents de voyage n\u00e9cessaires en temps utile avant le d\u00e9but du voyage. Si le contrat est conclu en pr\u00e9sence physique et simultan\u00e9e des parties contractantes ou en dehors des locaux commerciaux, le participant aura droit \u00e0 une confirmation de voyage en format papier. Les indications relatives au package touristique non incluses dans les documents contractuels, dans les brochures ou dans d’autres moyens de communication \u00e9crite, seront fournies par l’organisateur, conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 36, paragraphe 8, du CdT, avant le d\u00e9but du voyage.<\/p>\n

8. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

Lors de la conclusion du contrat (c’est-\u00e0-dire lorsque Heli Guides accepte l’enregistrement du client et le valide par une confirmation de r\u00e9servation et une facture – sauf ajustement des prix), un acompte \u00e9quivalent \u00e0 35% du prix du voyage annonc\u00e9 par participant doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 Heli Guides. Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard 45 jours avant le d\u00e9but du voyage. Les billets d’avion doivent \u00eatre pay\u00e9s imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Les conditions regardant l\u2019acompte et le solde ne s\u2019appliquent pas dans les cas suivants :<\/p>\n